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Quelle est la taille dune carte de cloture

Quelle hauteur pour son mur de clôture : réglementation www.terrain-construction.comLa hauteur du mur de votre clôture peut varier d’une commune à l’autre. Le PLU ou la carte communale en fixe les détails. Dans le cas d’une propriété située dans un lotissement, le règlement intérieur de celui-ci entre en jeu. Si aucun document ne précise la hauteur envisageable, il faut se référer à l’article 663 du Code civil.

Réglementation sur la hauteur d& 39;une clôture - Ooreka portail-cloture.ooreka.frLa construction d& 39;une séparation entre votre habitation et l& 39;extérieur est très réglementée. Une déclaration préalable est parfois nécessaire. Et la hauteur de clôture est soumise à des règles précises d& 39;urbanisme.